Article 30 du Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Entrée en vigueur le 17 avril 2026
Modifié par : Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 2
Sous réserve des articles 31 à 32 du présent décret, les articles R. 72 à R. 73 (premier à troisième alinéas) et R. 74 à R. 80 du code électoral sont applicables.
Pour l'application des articles R. 76-1, R. 77 et R. 80 du code électoral, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
Or, l'article 30 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 énonce qu'un bureau de vote est notamment composé de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président. […] Il lui demande si des militaires ou des enseignants en position d'expatriation, de détachement ou en disponibilité, peuvent présider un bureau de vote. […] L'article 30 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 prévoit que « chaque bureau de vote est composé (...) 1° de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ». […] En premier lieu, […]
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