Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1959 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 1959 |
L'unité monétaire nouvelle instituée à l'article premier de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 conserve le nom de franc.
Afin de la distinguer de l'unité monétaire précédemment en cours, elle est désignée par le terme "nouveau franc". Son symbole est NF.
Afin de la distinguer de l'unité monétaire précédemment en cours, elle est désignée par le terme "nouveau franc". Son symbole est NF.
Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, des pièces de 1 centime, 2 centimes, 5 centimes, 10 centimes, 20 centimes, 50 centimes et 1 nouveau franc en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, et des pièces de 2 nouveaux francs et de 5 nouveaux francs en argent au titre de huit cent trente-cinq millièmes dont les caractéristiques et le type seront également fixés par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques.
La valeur nominale des pièces de 1, 2 et 5 nouveaux francs sera exprimée en francs par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article premier du présent décret.