Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier
Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 1997 |
| Code visé : | Code forestier |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code forestier ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- A.S. CONSEILS
- PROTEOR
- Cour d'appel de Pau 14 février 2019, n° 16/00731
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 12 avril 2024, n° 24/00421
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire ROUEN (76000)
- Tribunal Judiciaire de Dijon, Jaf1, 20 septembre 2024, n° 21/02301
- CABINET JOURDAN
- Jurisprudence accord verbal : jugements et arrêts
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA00996, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, n° 2000298
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 88-13.384, Publié au bulletin
- SOLUTEL (THEIX-NOYALO, 477864524)
- C.C.P.S.17 (AYTRE, 804788321)
- NIBSOS DESIGN (GUERANDE, 507846863)
- VOLTANEO (CLERMONT-FERRAND, 831307301)
- Obligation de résultat : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 22 novembre 2024, n° 2202258
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 26 mars 2024, n° 23/12452
- Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012