Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code forestier ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
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