Décret n°94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
Décret n°94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 mars 1994 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret du 8 septembre 1894, modifié le 29 juillet 1922, relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 2 septembre 1936 concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale ;
Vu le décret du 23 février 1937, modifié par le décret du 21 septembre 1938, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique, notamment son article 1er ;
Vu l'article 1er du décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-71 du 15 janvier 1976Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
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