Décret n°89-376 du 8 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES POUR RAISONS DE SANTE
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 22
Décisions • 369
Rejet —
[…] – le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; – le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ;
Rejet —
[…] — le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; […] Aux termes de l'article 1er du décret du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé : « Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, […]
Rejet —
[…] – le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; […] Aux termes de l'article 1 er du décret du 8 juin 1989 pris pour l'application de l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé : « Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, […]
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