Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement

Sur le décret

Entrée en vigueur :	28 mars 2008
Dernière modification :	28 mars 2008
Code visé :	Code de l'environnement

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Marseille, 23 septembre 2011, n° 1105693

Rejet —

[…] que la présente requête repose sur des moyens nouveaux, qui n'ont jamais été évoqués précédemment ; que le préfet ne pouvait prendre acte de ces déclarations au regard des dispositions des articles L. 432-3, R. 432-3 et suivants du code de l'environnement et de celles du décret 2008-283 du 25 mars 2008, alors que les inventaires des ressources piscicoles n'étaient pas arrêtés et que l'activité déclarée conduira 35 000 personnes sur le site ; que les moyens sont sérieux et susceptibles de permettre la suspension de l'arrêté attaqué en application du principe de précaution ; que l'urgence est établie, […]

Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-2, L. 431-3 et L. 432-3 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 15 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R214-1

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1