Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières
Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 2008 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 29
1. Professions De Santé - Vaccination Par Les Infirmiers
M. Stéphane Testé · Questions parlementaires · 11 septembre 2018
2. Professions De Santé - Place Des Infirmiers Dans L'Organisation De La Vaccination
M. Benoit Simian · Questions parlementaires · 26 juin 2018
3. Professions De Santé - Place Des Infirmiers Dans L'Organisation De La Vaccination
M. Olivier Gaillard · Questions parlementaires · 19 juin 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 19 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- FROID CLIMAT AUVERGNE
- RISKONOME
- Tribunal administratif de Bordeaux 27 mars 2024, n° 2305116
- CARREMENT BOIS
- Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2013, n° 12/11719
- Cour de cassation 15 novembre 2018, 17-26.986
- Tribunal administratif de Nantes, 2 mai 2024, n° 2405246
- NEXTER SYSTEMS
- TEMUS FRANCE (NEUILLY-SUR-SEINE, 843956459)
- Article R512-46-23 du Code de l'environnement
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Referes, 22 mai 2024, n° 24/00384
- Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre, 6 février 2025, n° 2202641
- Tribunal administratif de Montpellier, 18 juin 2019, n° 1705361
- CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18 février 2021, 19MA00365, Inédit au recueil Lebon
- DZA (PARIS 7, 388891186)
- Jurisprudence congé bonifié : jugements et arrêts
- COMMUNE D AUCH (AUCH, 213200132)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 28 mai 2024, n° 22/01478
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 27 janvier 2022, n° 21/06874
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 3 avril 2025, n° 24/00077
- ME GROUP GSS (PARIS 9, 330212432)
- Article 915-2 du Code de procédure civile
- SARL SMC RAVALEMENT (VILLEVAUDE, 334613379)
- ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE RENFORCEMENT DES SYSTEMES D INFORMATIONS SANITAIRE (MORET-LOING-ET-ORVANNE, 909921538)
- AG SERVICES (CENON, 893123893)