Article 1 du Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

Article 1 du Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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1. Allocation temporaire d'invalidité (ATI)Accès limité

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