Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mai 2010 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 1434-2 et L. 1434-14 ;
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 mars 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D1434-1, Art. D1434-21, Art. D1434-2, Art. D1434-22, Art. D1434-3, Art. D1434-23, Art. D1434-4, Art. D1434-24, Art. D1434-5, Art. D1434-25, Art. D1434-6, Art. D1434-26, Art. D1434-7, Art. D1434-27, Art. D1434-8, Art. D1434-28, Art. D1434-9, Art. D1434-29, Art. D1434-10, Art. D1434-30, Art. D1434-11, Art. D1434-31, Art. D1434-12, Art. D1434-32, Art. D1434-13, Art. D1434-33, Art. D1434-14, Art. D1434-34, Art. D1434-15, Art. D1434-35, Art. D1434-16, Art. D1434-36, Art. D1434-17, Art. D1434-37, Art. D1434-18, Art. D1434-38, Art. D1434-19, Art. D1434-39, Art. D1434-20, Art. D1434-40
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé, Sct. Section 1 : Projet régional de santé, Art. R1434-1, Sct. Sous-section 1 : Plan stratégique régional de santé, Art. R1434-2, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de prévention, Art. R1434-3, Sct. Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Sct. Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation médico-sociale, Art. R1434-6, Sct. Sous-section 5 : Programmes d'application des schémas, Art. R1434-7, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. R1434-8
Enfin, les mesures issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment le décret n° 2010-514 du 18 mai 2010, relatif au projet régional de santé, ont conduit à une refonte du contenu des SROS pour lesquelles, par circulaire du 1er août 2011, la direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé a précisé les nouvelles modalités d'élaboration.