Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 5 : Contrôle et comptabilité, Sct. Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité, Art. R6332-38, Art. R6332-39, Art. R6332-40, Art. R6332-41, Art. R6332-42, Sct. Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, Art. R6332-36, Sct. Paragraphe 3 : Transmission de documents, Art. R6332-30, Art. R6332-31, Art. R6332-32, Art. R6332-33, Art. R6332-34, Art. R6332-35, Sct. Paragraphe 2 : Disponibilités, Art. R6332-28, Art. R6332-29, Sct. Paragraphe 1 : Prise en charge des demandes des employeurs, Art. R6332-23, Art. R6332-24, Art. R6332-25, Art. R6332-26, Art. R6332-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-22-1, Art. R6332-22-2, Art. R6332-22-3, Art. R6332-22-4, Art. R6332-22-5, Art. R6332-22-6, Art. R6332-22-7