Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 - art. 1
Les dépenses liées aux formations prévues aux articles L. 2315-18, L. 4644-1 et L. 4823-1 que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 sont les suivantes :
1° Les coûts pédagogiques ;
2° La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation ;
3° Les frais annexes de transport, de restauration et d'hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge.
Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences détermine les priorités et les critères de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.
R. 4121-2, 1°). […] selon le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition de toute personne intéressée listée par le texte (travailleurs et anciens travailleurs, […] inspection du travail, etc.) (C. trav. art. R. 4121-4). Les travailleurs et anciens travailleurs peuvent communiquer les éléments mis à leur disposition aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical. 2/ Les changements dans le suivi médical des salariés a. […] R. 6332-40) : – les coûts pédagogiques ; – la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, […]
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Les modalités et le déroulement de l'élection du Secrétaire du CSE Selon l'article L. 2315-23 du code du travail, […] En principe, le remplacement ne peut être effectué que si le secrétaire adjoint est lui-même élu titulaire ou si c'est le suppléant qui remplace le secrétaire. […] La formation doit être dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du CSE, conformément aux dispositions des articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail. […] ces coûts peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences (communément appelés OPCO), conformément aux modalités et limites définies par l'article R. 6332-40 du code du travail.
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