Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 février 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 2015 |
| Codes visés : | Code de la défense., Code de la santé publique et 3 autres |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ;
Vu le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire ;
Vu le décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires" ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu la lettre de saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 14 janvier 2015 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ;
Vu le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire ;
Vu le décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires" ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu la lettre de saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 14 janvier 2015 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-40, Art. R*1333-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-67-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-53
Article 2
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Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-12, Art. R1333-17, Art. R1333-45