Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 août 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 août 2016 |
| Code visé : | Code du patrimoine |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment la section 3 du chapitre V du titre IV de son livre V ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 modifié relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 17 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
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