Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 novembre 2016 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale. et 1 autre |
Commentaires • 11
Décisions • 6
Rejet —
[…] Vu : – le code de la santé publique ; – le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 ; – le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique :
—
[…] Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
—
[…] Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ;
Vu la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-17 et L. 1123-14 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 octobre 2016 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 octobre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1121-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1121-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R. 1121-3-1
- BOUCHERIE DES HALLES
- WESENSE-ELITYS
- FINANCIERE CASTANG
- Article 779 du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 11 avril 2024, n° 24/02729
- Cour d'appel de Rennes, Referes commerciaux, 12 novembre 2024, n° 24/05386
- AFLD, délibération n°2020-23 en date du 19 mars 2020 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant diverses mesures destinées à assurer la continuité de l'activité de l'Agence
- Article R282-77 du Code général de la fonction publique
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 février 2024, 22-19.647, Inédit
- VETERINARIUS (MAISONS ALFORT, 498085364)
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 7 mai 2024, n° 22/03074