Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 3
1. Réforme de l'ordre des Palmes académiques #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 31 août 2018
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-66
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-67
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-71
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