Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 septembre 2018
Dernière modification :	1 septembre 2018
Code visé :	Code de l'éducation

Commentaires • 2

1. Réforme de l'ordre des Palmes académiques #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 31 août 2018

2. Réforme de l'ordre des Palmes académiques #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 31 août 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D911-66

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D911-67

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D911-71

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