Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2018

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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