Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2019 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaire • 1
1. Newsletter du Droit de la Fonction publique de la semaine (23.12.2019)
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 3 octobre 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D411-8
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-65
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