Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3261-15-1, Art. D3261-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Avantages divers, Art. R3423-12
2. Quel régime fiscal appliquer à la prise en charge facultative du forfait mobilités durables en 2020 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 19 août 2020
3. Les frais de carburant : le régime en vigueur en 2023Accès limité
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Pour rappel, le forfait mobilités durables a été introduit le 1er janvier 2020 par la loi d'orientation des mobilités et est entré en vigueur de manière anticipée dans le contexte du déconfinement dès le 11 mai 2020, grâce au décret n° 2020-541 du 9 mai 2020. Au titre du forfait mobilités durables, l'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant, les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail effectués par les salariés privilégiant les modes de transport dits à « mobilité douce ».
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