Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur
Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 2020 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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1. Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité
www.legisocial.fr · 24 juillet 2020
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 15 février 2019,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-60
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-101
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