Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
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Par décret du Président de la République en date du 5 août 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 juillet 2020 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment en son article R. 141, sont décorés de la Médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 mars 2020
ARMÉE DE TERRE
Barcelo (Guillaume, Pierre, Jacques), sergent, transmissions ; 8 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 2019. Cité.
Ogrean (Radu-Mihai), caporal, légion étrangère ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 novembre 2019. Cité.
Avec effet du 15 avril 2020
ARMÉE DE TERRE
Michel (Olivier, Jean, Ludovic), adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre ; 18 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020. Promu major à titre exceptionnel le 15 avril 2020. Cité.
Monguillon (Vincent, Pierre, Louis), brigadier, aviation légère de l'armée de terre ; 4 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020. Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 15 avril 2020.
- Personnes concernées
- Article 313-5 du Code pénal
- L'ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE
- Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 31 mars 2025, n° 25/00214
- Article 234 du Code civil
- Article 314-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 8 novembre 2017, n° 17/02756
- MATMUT ASSURANCES (ROUEN, 493147003)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 février 2025, n° 2307951
- MEDIA PRESSE INFO (LA BOUILLADISSE, 433160389)
- TRANSPORTS ALAINE (MACON, 686950338)
- Article 78-2-2 du Code de procédure pénale
- Article L111-1 du Code de la consommation
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 17 novembre 2023, n° 21/05755
- NOTORIOUS CARS (VAULX-EN-VELIN, 885262451)
- Règlement (CEE) 2175/75 du 21 août 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SAINT-ETIENNE, 428268023)
- Liquidation judiciaire AURILLAC (15000)
- Article L721-1 du Code de la construction et de l'habitation
- HD ASSURANCES (IVRY-SUR-SEINE, 395325053)
- Cour d'appel de Metz, 3e chambre, 25 janvier 2024, n° 22/02118