Article 3 du Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle

Article 3 du Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4312-68-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4312-69, Art. R4312-70, Art. R4312-71, Art. R4312-76, Art. R4312-80, Art. R4312-82

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-998 QPC du 3 juin 2022, Association pour le développement de l’accès aux soins dentaires [Interdiction de la publicité…

Conseil Constitutionnel · 9 août 2022

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ................................................. 14 - Article 56 (ex-article 49 TCE) .......................................................................................................... 14 2. […] volontaires de grossesse dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une convention conclue au titre de l'article L. 2212-2 ; « 5° Soumettre et appliquer des protocoles définis à l'article L. 4011-2 dans les conditions définies à l'article L. 4011-3 […] formation des professions médicales et paramédicales ; […]

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