Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du sport ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 modifié relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 décembre 2021 ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2021,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D165-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D166-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D167-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D161-2
- Code de l'éducationArt. D252-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D252-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D255-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D256-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D257-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D251-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D254-2, Art. D254-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D254-5, Art. D254-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D253-2, Art. D251-20, Art. D253-7, Art. D253-4, Art. D253-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D251-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D252-4, Art. D252-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D254-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D371-7, Art. D371-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D373-3, Art. D373-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D373-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D375-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D372-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D376-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D377-2
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