Article 10 du Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 10 du Décret n°2023-683 du 28 juillet 2023

Entrée en vigueur le 30 juillet 2023

Les dispositions des articles R. 3121-13, R. 3121-14 et R. 3121-15 du code des transports ne sont pas applicables dans le cadre de l'expérimentation.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).