Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes
Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2023 |
| Code visé : | Code rural et de la pêche maritime |
Commentaire • 1
1. Irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve : date d'interdiction repousséeAccès limité
Lexis Veille · 21 août 2023
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 665-1 et D. 665-17-5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 20 juillet 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-17-5
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
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