Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang
Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 novembre 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-10 ;
Vu l'avis du comité social et économique central d'entreprise de l'Etablissement français du sang en date du 29 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-17, Art. R1222-17, Art. R1222-19, Art. R1222-37, Art. R1222-39
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
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