Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Plus commentés
3 commentaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 février 2024 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 6
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 03/03/2024
blog.landot-avocats.net · 3 mars 2024
2. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 03/03/2024
Blog sanitaire et social Landot & associés · 3 mars 2024
3. Nouvelles dispositions relatives à la procédure dématérialisée de candidature en première année de masterAccès limité
Lexis Veille · 28 février 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-2
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 27 septembre 2019, n° 17/07461
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 6 février 2017, n° 2016/07179
- GROUP SECURITY EXPERTISE CONSULTING
- Article 1034 du Code de procédure civile
- Article 537 du Code de procédure pénale
- THASSALIA (BOUC-BEL-AIR, 803971506)
- ECO PIECES AUTO
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 31 janvier 2023, n° 21/00964
- POTEAU SERVICES (SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE, 812056729)
- CS AUTOS
- Article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales
- URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES (PERPIGNAN, 776190340)
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 mai 2012, n° 10/08661
- CEGELEM (PARIS 8, 834746034)
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Chambre 2 jaf cabinet d, 4 septembre 2024, n° 21/07177
- Article 46 du Code de procédure civile
- CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 23 décembre 2024, 23BX01196, Inédit au recueil Lebon
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 juin 2018, n° 18/02141
- SA JOSSE (NOUES DE SIENNE, 348268772)
- POLE SUD (LEZIGNAN-CORBIERES, 509136180)
- ETABLISSEMENTS COSSE (MARSAC SUR L'ISLE, 319731105)
- BOUCHERIE ROUSSON BLV (BOURG-LES-VALENCE, 820685535)
- HACCO AUTO (MACON, 887686608)
- Article L4122-2 du Code du travail