Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2024 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Commentaire • 1
1. Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
Mme Gisèle Jourda, du groupe SER, de la circonsciption : Aude · Questions parlementaires · 6 mars 2025
Décision • 1
Rejet —
[…] - la décision est entachée d'erreur de droit en méconnaissance des articles L. 4138-14 et R. 4138-61 du code de la défense ; le ministre de l'intérieur n'a pas mis en œuvre les dispositions issues du décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 dans un délai raisonnable ; elle remplit les conditions établies par la loi pour devenir réserviste opérationnelle ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2171-1, Art. R2171-2
Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-61, Art. R4138-62, Art. R4138-65-1
Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4221-2
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