Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 4
1. Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2025 ?
actu-juridique.fr · 18 février 2025
2. Mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2024
3. (JO) Mobilité des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisationAccès limité
Lextenso · 5 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-42 et L. 6325-25 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-66, Art. R6222-67, Art. R6222-68
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-66-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-33-1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre du travail et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
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