Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-16-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-19-5
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
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