Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
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Article 5
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 2025 |
Commentaires • 2
1. Au JO : décret modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État
blog.landot-avocats.net · 18 avril 2025
2. Ajustement des conditions de recrutement au sein du corps des administrateurs de l'EtatAccès limité
Lexis Veille · 16 avril 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat en date du 13 février 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 5
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