Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2026 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Commentaires • 13
1. Autorisation environnementale : Élevages géants, contrôles allégés : jusqu’où iront les décrets Duplomb ?
Sensei Avocats · 11 mars 2026
2. Archives des ICPE
lexionavocats.fr · 10 mars 2026
3. Autrice sur Lexion Avocats
lexionavocats.fr · 10 mars 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 8 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 septembre au 29 septembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-36
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-53-1