Directive 92/77/CEE du 19 octobre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE (rapprochement des taux de TVA) |
Transpositions • 2
Décisions • 29
—
[…] ( 6 ) Les dispositions de l'article 98 de la directive TVA ont pour origine celles issues de la directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE (rapprochement des taux de TVA) (JO 1992, L 316, p. 1), en particulier son article 1er, point 1, remplaçant l'article 12, paragraphe 3, de la sixième directive, par de nouvelles dispositions relatives aux taux réduits. […]
—
[…] (3) – Dans la version de la directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388 (rapprochement des taux de TVA) (JO L 316, p. 1).
—
[…] À cet égard, il convient de relever que la faculté pour les États membres d'appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres imprimés a été prévue, pour la première fois, par la directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE (rapprochement des taux de TVA) (JO 1992, L 316, p. 1), […]
Commentaires • 222
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 99,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- LP-VERNAY
- Cour d'appel de Caen, 18 novembre 2016, n° 15/03867
- PLACARDECOR DISTRIBUTION
- Tribunal administratif de Bastia, 2ème chambre, 1er avril 2025, n° 2401205
- HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS
- Tribunal judiciaire de Paris , 3e ch., 1re sect.
- Obligations des intermédiaires financiers (BOI-RPPM-PVBMI-40-30 - BOFiP)
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- A V A M S
- Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mars 2021, n° 21/51694