Directive Pesticides - Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 14
Décisions • 157
Annulation —
[…] de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen du 30 janvier 2019, sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l'utilisation durable des […] sauf disposition contraire, l'autorité compétente mentionnée au 1 de l'article 75 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, ainsi que l'autorité administrative mentionnée au chapitre III du titre V du livre II du présent code (partie législative) ». […]
Annulation —
[…] – le règlement (UE) n ° 284/2013 de la Commission du 1 er mars 2013 ; – le règlement (UE) n° 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; – la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; – le code civil ; – le code de l'environnement ;
Annulation —
[…] - la directive n°2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
Commentaires • 217
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
- Tribunal de grande instance de Paris 14 mars 2007, n° 06/00016
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 13 avril 2023, n° 21/09511
- E.N.A.
- Article 706 du Code civil
- CHARGEUR PLUS
- ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- NINON PLUME (LA CIOTAT, 979673423)
- Tribunal administratif de Besançon, 9 août 2024, n° 2401518
- Entreprises en difficulté ROMORANTIN LANTHENAY (41200)
- URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES (PERPIGNAN, 776190340)
- Article 1 - Règlement 561/2006
- CEGELEM (PARIS 8, 834746034)
- Article L442-1 du Code de l'urbanisme
- PONCET PAYSAGES (BRULLIOLES, 520032012)
- Conseil national de l'ordre des médecins, 18 septembre 2023, n° -- 14996, 14996
- CYCAEL (MARSEILLE, 899178099)
- Tribunal de grande instance de Lyon, 4e chambre, 21 mars 2017, n° 15/05202
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 1er octobre 2024, n° 24/02193
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, J l d, 7 octobre 2024, n° 24/01400
- Article 32-1 du Code de procédure civile
- POWER TRADE (LA GRAND CROIX, 483649604)
- ETABLISSEMENTS COSSE (MARSAC SUR L'ISLE, 319731105)
- Tribunal administratif de Melun, n° 0803233
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 23 février 2021, n° 17/01452
- HACCO AUTO (MACON, 887686608)
- Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2009, CNFDI c/ Google
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 2 mai 2017, n° 15/00812