Directive Pesticides - Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 14
Décisions • 159
Annulation —
[…] de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen du 30 janvier 2019, sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l'utilisation durable des […] sauf disposition contraire, l'autorité compétente mentionnée au 1 de l'article 75 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, ainsi que l'autorité administrative mentionnée au chapitre III du titre V du livre II du présent code (partie législative) ». […]
Annulation —
[…] – le règlement (UE) n ° 284/2013 de la Commission du 1 er mars 2013 ; – le règlement (UE) n° 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; – la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; – le code civil ; – le code de l'environnement ;
Annulation —
[…] - la directive n°2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
Commentaires • 222
Texte du document
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