Rectificatif à la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006)

Version8 juillet 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 juillet 2015

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	8 juillet 2015
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006)

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Version du 8 juillet 2015 • À jour

Rectificatif à la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006)

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