Directive 83/570/CEE du 26 octobre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/570/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques |
Transpositions • 5
Décisions • 18
—
[…] 1 Le 26 janvier 1965, le Conseil a adopté la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369). Cette directive a été modifiée à plusieurs reprises, notamment par les directives 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO L 332, p. 1), et 93/39/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 214, p. 22) (ci-après, telle que modifiée, la «directive 65/65»). […]
—
[…] 83/570 du Conseil du 26 octobre 1983, modifiant la directive 65/65 du Conseil du 26 janvier 1965, un dossier […]
—
[…] 5 en vue d ' assurer le rapprochement des dispositions legislatives , reglementaires et administratives relatives aux specialites pharmaceutiques , le conseil , notamment , a arrete deux directives : la directive 65/65 , du 26 janvier 1965 ( jo 22 , p . 369 ), et la directive 75/319 , precitee , du 20 mai 1975 ( jo l 147 , p . 13 ), modifiees par la directive 83/570 , du 26 octobre 1983 ( jo l 332 , p . 1 ).
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- MC COOK
- Article R241-1 du Code de la sécurité intérieure
- CRIM
- Cour de cassation 17 octobre 2019, 18-22.554
- TRANSPORTS DAVID
- FLEXMIND
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 2001, 00-85.314, Inédit
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2, 7 septembre 2018, n° 17/00899
- CJUE, n° T-467/24, Demande (JO) du Tribunal, T-467/24: Recours introduit le 6 septembre 2024 – Deutsche Umwelthilfe/Commission, 6 septembre 2024
- Tribunal administratif de Strasbourg, 1ère chambre, 9 janvier 2025, n° 2300963
- Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Article 1311 du Code civil
- CASA NOSTRA BAT (MANDELIEU-LA-NAPOULE, 853725588)
- PAYGREEN (PARIS 8, 529339186)
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- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 22 novembre 2024, n° 24/02477
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- LES TRIOLETS (PARIS 11, 582105540)
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- Entreprises en difficulté LAURIS (84360)
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