Directive (UE) 2021/903 du 3 juin 2021
Directive (UE) 2021/903 du 3 juin 2021
Version24 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2021 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (NOR : ECOI2212119A) JORF n°0112 du 14 mai 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Jouets : nouvelles limites spécifiques en anilineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 juin 2021
Texte du document
Version du 24 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- OXYLIO TOULOUSE (LESPINASSE, 788915445)
- Tribunal administratif de Toulouse, 31 janvier 2025, n° 2500630
- Cour d'appel de Metz, 6e chambre, 30 novembre 2023, n° 21/01449
- SARL H ET A (CERGY, 334937885)
- Cour d'appel de Chambéry, 3e chambre, 17 mai 2022, n° 21/00525
- Atteinte sexuelle : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, 22 septembre 2023, n° 2203997
- Cour d'appel de Nîmes, 28 juin 2016, n° 14/03009
- Cour d'appel de Grenoble, 12 mars 2007, n° 05/03208
- Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 14 avril 2010, 323830, Publié au recueil Lebon
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 30 avril 2024, n° 23/00450
- Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 18 mars 2021, n° 19/05346
- RENOLIB (MASSY, 848905949)
- Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 6 février 2025, n° 2300546
- Tribunal administratif de Bordeaux, 3 décembre 2024, n° 2407161
- WALLACE INFORMATIQUE (PUTEAUX, 492019765)
- Article L2341-1 du Code général de la propriété des personnes publiques