Directive déléguée (UE) 2018/736 du 27 février 2018
Directive déléguée (UE) 2018/736 du 27 février 2018
Version7 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le plomb peut continuer à être utilisé dans certains produits électriques et électroniquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 mai 2018
Texte du document
Version du 7 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AQUITAINE MENUISERIE (LA TESTE-DE-BUCH, 789292547)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 16 décembre 2024, n° 24/01265
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 14 janvier 2025, n° 25/00079
- 2MORO (VALENCIENNES, 899744999)
- Article R1454-28 du Code du travail
- VP AUTO (CAUDAN, 442496170)
- Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
- HOTEL ABYSSE (MONTPELLIER, 852582915)
- Article L2242-3 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, 14 mai 2014, n° 14/06431
- Tribunal de commerce de Paris, 10 septembre 2018, n° 2013002663
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi référé, 6 mai 2024, n° 23/01244
- SUBA MARCHE (CHOISY-LE-ROI, 908425937)
- CABINET JOURDAN (BOULOGNE-BILLANCOURT, 702052994)
- Article L243-3 du Code des assurances