Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)
Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)Abrogé
Version23 juillet 1974
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Version24 juillet 1981
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Version14 août 1996
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Version1 mai 2004
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Version20 octobre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
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Version1 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2014, n° 1303414
Annulation —
[…] ou procès-verbaux d'essais délivrés par les laboratoires agréés par les Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique européen en application de l'article 14 et de l'annexe IV, points 15, 19, 31 et 38 de la directive 70/156/CEE susvisée, ou vérification directe par l'agent chargé de la réception dans les cas de l'annexe IV de la directive 74/408/CEE ne nécessitant pas d'essai / – aux fins de la réception à titre isolé : pièces indiquées ci-dessus, ou attestation du constructeur comparant le véhicule avec un type déjà réceptionné » ; que la directive 70/156/CE susvisée a été abrogée par la directive 2007/46/CE susvisée ; […]
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
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