Directive 90/384/CEE du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
Transpositions • 2
Décisions • 4
Annulation —
[…] Considérant qu'aux termes de l'article III-3 du cahier des clauses techniques particulières : « - Les enrobés seront livrés avec un bon de livraison conforme aux recommandations du fascicule 27 et aux normes enrobés. / – Le système de pesage mis en place sur les centrales d'enrobage devra être conforme aux exigences essentielles de la directive 90/384/CEE du 20 juin 1990 transposée en droit français par décret n° 91-330 du 27 mars 1991. / – Sur ces bons figureront les informations suivantes : numéro du bon, nom ou raison sociale du producteur, nom du chantier ou du client ou adresse de livraison, nom du transporteur et numéro du véhicule, […]
—
[…] Considérant qu'aux termes de l'article III-3 du cahier des clauses techniques particulières : – Les enrobés seront livrés avec un bon de livraison conforme aux recommandations du fascicule 27 et aux normes enrobés. / – Le système de pesage mis en place sur les centrales d'enrobage devra être conforme aux exigences essentielles de la directive 90/384/CEE du 20 juin 1990 transposée en droit français par décret n° 91-330 du 27 mars 1991. / – Sur ces bons figureront les informations suivantes : numéro du bon, nom ou raison sociale du producteur, nom du chantier ou du client ou adresse de livraison, nom du transporteur et numéro du véhicule, […]
Rejet —
[…] valable du 8 décembre 2008 au 7 décembre 2011, un « certificat d'approbation de système qualité », sous le numéro 15134, attestant la conformité de l'activité de fabrication d'IPFNA aux exigences de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, valable du 19 janvier 2009 au 18 janvier 2012, ainsi qu'un « certificat de système de management de la qualité », sous le numéro 15156, […]
Commentaires • 2
Texte du document
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