Directive 92/75/CEE du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produitsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits |
Transpositions • 1
Décisions • 7
—
[…] C'est du reste sur le fondement de l'article 100 A du traité CE (devenu, après modification, article 95 CE) qu'a été adoptée la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (JO L 297, p. 16).
—
[…] 9 Le gouvernement italien ne conteste pas que la directive 94/2 n'a pas été transposée dans le délai prescrit. […] Par ailleurs, il fait observer que, dans la mesure où la directive 94/2 porte modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (JO L 297, p. 16), non encore formellement transposée, il ne pourrait être procédé à l'application de la directive 94/2 que lorsque la procédure de transposition de la directive 92/75 sera achevée, […]
—
[…] 7 Voir, en ce sens, directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (JO 1992, L 297, p. 16). […]
Commentaires • 15
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