Directive 93/115/CE du 16 décembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/115/CE du Conseil du 16 décembre 1993 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale |
Décisions • 2
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[…] Ces règles figurent dans la directive 90/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les aides à la construction navale (JO L 380, p. 27, ci-après « septième directive »), telle que modifiée par la directive 92/68/CEE du Conseil, du 20 juillet 1992 (JO L 219, p. 54, ci-après « directive 92/68 »), et la directive 93/115/CE du Conseil, du 16 décembre 1993 (JO L 326, p. 62, ci-après « directive 93/115 »). […]
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[…] Ces règles figurent dans la directive 90/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les aides à la construction navale (JO L 380, p. 27, ci-après « septième directive »), telle que modifiée par la directive 92/68/CEE du Conseil, du 20 juillet 1992 (JO L 219, p. 54, ci-après « directive 92/68 »), la directive 93/115/CE du Conseil, du 16 décembre 1993 (JO L 326, p. 62, ci-après « directive 93/115 »), et la directive 94/73/CE du Conseil, du 19 décembre 1994 (JO L 351, p. 10). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 92 paragraphe 3 point d) et son article 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, toutefois, que, malgré les améliorations annoncées en raison de l'augmentation attendue de la demande de construction navale, on ne saurait, pour le moment, parler d'une normalisation intégrale du marché mondial de la construction navale;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- ETABLISSEMENTS NICOLAS REGGIO
- BG MARKET
- Article 18-3 de la Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 12 mai 2024, n° 24/00365
- Article 910-2 du Code de procédure civile
- WEEZEVENT (DIJON, 503715401)
- Déni de justice : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 28 novembre 2024, n° 2207326
- Article 122-5 du Code pénal
- Article L162-18-1 du Code de la sécurité sociale
- @COM.PG CONSEIL (FUMEL, 398134247)
- Article 921 du Code civil
- HANNIBAL (MULHOUSE, 984180463)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 21 mars 2023, n° 21/01956