Directive Médicaments falsifiés - Directive 2011/62/UE du 8 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 4
Décisions • 81
Confirmation —
[…] — AZ b c. direct[…]r général AD l'inpi, 22 novembre 2016 iii-90 […] directive COM(2016) 593 final du 14 septembre 2016 sur le droit d'aut[…]r dans le KLhé unique numérique. Si les
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 77, paragraphe 6, de l'article 79, sous b), et de l'article 80, premier alinéa, sous b), de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2011 (JO 2011, L 174, p. 74) (ci-après la « directive 2001/83 »).
Infirmation partielle —
[…] Vu les conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 11 mars 2021 pour la société Shop-Apotheke afin d'entendue, en application des articles 34 et 36 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, […] de la Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, telle que modifiée par la Directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, […]
Commentaires • 108
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114 et son article 168, paragraphe 4, point c),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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