Directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieureAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] 2 LA DIRECTIVE 82/714 A POUR OBJET D' ARRETER DES REGLES COMMUNES RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES AUXQUELLES LES BATEAUX DE LA NAVIGATION INTERIEURE DOIVENT REPONDRE . L' ADOPTION DE CES REGLES COMMUNES AVAIT DEJA ETE PREVUE DANS LA DIRECTIVE 76/135 DU CONSEIL, DU 20 JANVIER 1976 ( JO L 21, P . 10 ), SUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES ATTESTATIONS DE NAVIGABILITE DELIVREES POUR LES BATEAUX DE LA NAVIGATION INTERIEURE . AUX TERMES DE L' ARTICLE 22 DE LA DIRECTIVE 82/714, LES ETATS MEMBRES DEVAIENT PRENDRE, APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION, LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1985 .
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[…] 29 – Nous mentionnerons deux directives: la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (JO L 21, p. 10), et la directive 82/714.
Commentaires • 3
Texte du document
- POPELINI
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