Directive 91/410/CEE du 22 juillet 1991 portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] 2 L'affaire C-356/96 concerne la directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Tribunal administratif de Pau, 4 janvier 2023, n° 2201171
- SAS KML
- Article R861-5 du Code de la sécurité sociale
- MICHEL
- Ordre national des chirurgiens-dentistes 6 octobre 2011, n° 1916
- Article 332 du Code de procédure civile
- Article R516-1 du Code de l'environnement
- GARAGE DU GOLF (ORMESSON-SUR-MARNE, 803056522)
- Tribunal administratif de Paris, 29 mai 2024, n° 2410084
- Tribunal administratif de Rennes, 1ère chambre, 25 novembre 2022, n° 2004744
- SBE FRANCE (SAINT-LEONARD, 402293450)
- Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, n° 22PA04923
- SOFIMEST (MAREUIL-LES-MEAUX, 316512490)
- Tribunal administratif de Grenoble, 10 février 2025, n° 2501242
- NEW LIFE ENERGY (PARIS 8, 891415630)
- Tribunal administratif de Rouen, 14 mars 2025, n° 2403814
- Article 143 - CRR
- CJUE, n° T-444/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 ], 13 novembre 2024
- Conseil de prud'hommes de Marseille, 25 février 2022, n° 19/02581
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