Directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 18
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[…] L'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 124, p. 21), définit les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et établit les exigences liées à une telle destination.
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[…] (1) Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35).
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[…] du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35), et, […]
Commentaires • 7
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- CHIFFRERMACONSTRUCTION
- Cour d'appel de Chambéry 3 décembre 2020, n° 20/00263
- LE VALET IMMOBILIER
- V.G.E.C.O
- Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 9 août 2019, n° 17/00356
- Tribunal administratif de Melun, 30 décembre 2024, n° 2408276
- Tribunal administratif de Montreuil, 4 décembre 2024, n° 2209929
- A.E.B. ELECTRICITE (SAINT-GERMAIN-DU-PUY, 553720277)
- Tribunal administratif de Nîmes, 8 septembre 2023, n° 2203451
- GARAGE DU HAUT PLATEAU (LES FOURGS, 399330471)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 02-13.285, Publié au bulletin
- O'DELICIOUS (BELLEVILLE-SUR-LOIRE, 881401087)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 9 novembre 2017, n° 15/18699
- LVMH FRAGRANCE BRANDS (LEVALLOIS-PERRET, 572082253)
- CAA de NANTES, Juge unique, 30 août 2024, 24NT02294, Inédit au recueil Lebon
- MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS (LYON 7EME, 777345067)
- Article 790 G du Code général des impôts