Directive (UE) 2019/1936 du 23 octobre 2019
Directive (UE) 2019/1936 du 23 octobre 2019
Version16 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières |
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Transpositions • 7
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Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (NOR : TRAT2135753D) JORF n°0294 du 18 décembre 2021
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
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Texte du document
Version du 16 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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