Directive 84/378/CEE du 28 juin 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/378/CEE du Conseil du 28 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
Transpositions • 6
Décisions • 3
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[…] (1) – JO L 55 du 2 mars 1968, p. 1. (2) – Directive du Conseil du 21 décembre 1976, JO L 26 du 31 janvier 1977, p. 20, dans la version pertinente en l' espèce, modifiée en dernier lieu par la directive 89/439/CEE du Conseil du 26 juin 1989, JO L 212 du 22 juillet 1989, p. 106. (3) – Directive 84/378/CEE du Conseil du 28 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE. (4) – Voir deuxième considérant de la directive. (5) – Annexe IV, partie B, point 7 bis, de la directive.
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[…] 2 La République italienne a mis en oeuvre deux mesures destinées à éviter la propagation, sur son territoire, de l' Erwinia amylovora, une bactérie communément appelée « feu bactérien » et qui détruit certaines espèces végétales. La première mesure consiste à interdire, entre le 16 avril et le 31 octobre de chaque année (période propice à la propagation de la bactérie), l' importation des espèces sensibles, ainsi que le permet l' annexe III, partie B, point 10, de la directive, dans sa rédaction résultant de la directive 84/378/CEE du Conseil, du 28 juin 1984 (JO L 207, p. 1). Quant à la seconde, qui est mise en cause dans le cadre du présent recours, elle est de soumettre à autorisation préalable l' importation de ces espèces durant le reste de l' année.
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[…] (18) – Points a) 17, b) 3, c) 5 et d) 3 de l'annexe de la directive 92/76. (19) – Septième et huitième considérants. (20) – Directive 84/378/CEE du Conseil, du 28 juin 1984, modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE (JO L 207, p. 1). (21) – Voir le préambule de la directive 91/683/CEE du Conseil, citée à la note 1, en particulier les deuxième, troisième et cinquième considérants. (22) – Par la directive 91/683, citée à la note 1.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/7/CEE (2), et notamment son article 13,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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