Directive (UE) 2024/884 du 13 mars 2024
Directive (UE) 2024/884 du 13 mars 2024
Version8 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 4
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Article R541-177 du Code de l'environnement tel que modifié par l'article 2 Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (NOR : TREP2017161D) publié au JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Décision • 0
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Commentaires • 4
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Texte du document
Version du 8 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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