Directive 2011/15/UE du 23 février 2011
Directive 2011/15/UE du 23 février 2011
Version16 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
Décision • 0
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Texte du document
Version du 16 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27,
considérant ce qui suit:
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